CGV
Les conditions générales de vente qui s’appliquent à votre commande.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site Belle Maison. Elles sont rédigées en français. La version applicable à votre commande est celle en ligne au moment où vous la passez ; vous pouvez l’enregistrer ou l’imprimer.
1. Vendeur
Le site Belle Maison est exploité par :
Service client : .
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des panneaux (dimensions, finition, composition) sont présentées sur chaque page produit. Les photos sont des images d’illustration : le mobilier n’est pas inclus, et la teinte et le veinage du bois peuvent varier.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison s’y ajoutent : ils sont indiqués à la caisse avant le paiement et compris dans le total à payer. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande. Les prix par quantité indiqués sur la page produit s’appliquent automatiquement dans le panier.
4. Commande
- Vous ajoutez les panneaux de votre choix au panier.
- Sur la page de commande, vous indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, vous choisissez le mode de livraison et vous vérifiez le récapitulatif avec le prix total. Vous pouvez corriger ces informations à tout moment avant de payer.
- Vous êtes ensuite dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, qui affiche le même total. Votre commande est passée lorsque vous cliquez sur le bouton de paiement, qui indique que la commande implique une obligation de paiement.
Le contrat est conclu dès que votre paiement est confirmé. Nous vous envoyons alors par e-mail la confirmation de votre commande, avec son récapitulatif. Si le paiement n’aboutit pas, la commande n’est pas conclue.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire (et, le cas échéant, par les autres moyens proposés sur la page de paiement), sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Vos données de carte sont transmises directement à Stripe : nous ne les voyons pas et ne les enregistrons pas.
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine (hors Corse). Les commandes quittent notre entrepôt dans un délai de 1–2 jours ouvrés après réception du paiement. Les modes de livraison, leurs frais et leurs délais sont indiqués sur notre page Livraison et à la caisse, avant le paiement.
Nous livrons dans le délai indiqué pour le mode de livraison choisi. Si aucune date ni aucun délai ne vous a été indiqué, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Si nous ne livrons pas à la date ou dans le délai convenu, vous pouvez nous demander par écrit (lettre ou e-mail) de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler la commande par écrit, et nous vous remboursons toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après l’annulation.
Les risques de perte ou d’endommagement des panneaux vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur que nous proposons, prenez physiquement possession des panneaux.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier colis, si elle est livrée en plusieurs fois) pour vous rétracter, sans donner de motif. Il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou par lettre, ou au moyen du formulaire de rétractation.
Vous nous renvoyez ensuite les panneaux au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des panneaux ou jusqu’à ce que vous nous ayez transmis une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les modalités complètes figurent sur notre page Rétractation et retour.
8. Garanties légales
Nos panneaux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, contactez-nous : .
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à notre service client : .
Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite : .
10. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles pour gérer votre commande. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre page Confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.